J.O. Numéro 206 du 6 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 19 juillet 2000 relatives à des réseaux radioélectriques indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000417S



Par décision no 2000-746 en date du 19 juillet 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Centre hospitalier, à Novillars (25) ;
Compagnie de services et environnement, Le Tampon (97) ;
Denoyer Jean-Pierre, à Mérignac (33) ;
Association Artisans taxi radio Colomiers, à Colomiers (31) ;
Mairie de Solliès-Pont (83) ;
Eridania Beghin Say, à Ardres (62) ;
Taxis Lutèce, à Issy-les-Moulineaux (92) ;
Laboratoires Fournier SCA, à Fontaine-lès-Dijon (21) ;
Mairie de Mouilleron-le-Captif (85) ;
Croix-Rouge française, à Montauban (82) ;
Croix-Rouge française, à Bois-Guillaume (76) ;
Croix-Rouge française, à Guilherand, Granges (07) ;
Croix-Rouge française, à Talant (21) ;
Mairie de La Chapelle-Basse-Mer (44) ;
Novacarb, à Laneuville-Devant-Nancy (54) ;
Dépannage Nord-Sud, à Mérignac (33) ;
Chambre de commerce et d'industrie, à Hyères (83) ;
Skylogistic, à Lyon-Satolas-Aéroport (69).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.