J.O. Numéro 114 du 17 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07903

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100195S



Par décision no 2001-284 en date du 14 mars 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
- PFP Snow Systems, aux Allues (73) ;
- conseil général des Hautes-Alpes, à Briançon (05) ;
- Fiducial, à Saint-Barthélemy-d'Anjou (49) ;
- Redoules Vincent, à Albi (81) ;
- ACP protection, à Paris (75) ;
- SA Eaux minérales Evian, à Veauche (42) ;
- A3S, à Rezé (44) ;
- MAIF, à Niort (79) ;
- Centuria sécurité privée, à Nancy (54) ;
- Centuria sécurité privée, à Senones (88) ;
- Compagnie générale des eaux, à Lunéville (54) ;
- ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à Paris (75) ;
- Etablissements Gaston-Buscaglia, à Gonesse (95) ;
- Entrepôts frigorifiques du Nord et de l'Est, à Itancourt (02) ;
- Dessaud Claude, à Mison (04) ;
- Nord France Terminal International, à Loon-Plage (59) ;
- Mavel Jean, à Luynes (13) ;
- Hospitalor, à Saint-Avold (57) ;
- Locabenne, à Irigny (69) ;
- Société rennaise de dragages, au Rheu (35) ;
- Bouygues Bâtiment, à Serris (77) ;
- CCI de Montpellier, à Mauguio (34) ;
- SAUR, à Gramat (46) ;
- SEA Invest France, à Montoir-de-Bretagne (44) ;
- Comptoirs modernes Major Unidis, à Saint-Germain-du-Puy (18) ;
- Elyo Midi Océan, à Saillat-sur-Vienne (87) ;
- Hutchinson Flexibles automobiles, à Amilly (45) ;
- Group 4 surveillance, à Périgny (17) ;
- Group 4 surveillance, à Donchery (08) ;
- Qualibre, à Gien-sur-Cure (58) ;
- Euroguard, à Toulouse (31) ;
- Group 4 surveillance SA, à Flers-en-Escrebieux (59) ;
- Group 4 surveillance SA, à Villeron (95).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.