Par décision no 2002-170 en date du 26 février 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant pour les besoins de la ligne C du métro de Lyon. Deux couples de fréquences de la bande UHF lui sont attribués :
Nota. - Pendant une phase transitoire, chacun de ces deux canaux de 25 kHz de largeur sera exploité en deux canaux duplex de 12,5 kHz de largeur. A l'issue de cette phase, ces canaux ne pourront être attribués qu'à un réseau de type RPNP de technologie Tetra, sinon ils seront restitués.