Par décision no 2000-1259 en date du 29 novembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
Mairie de Sciez (74) ;
Ambulances Bernard, à Alfortville (94) ;
Assistance Mondiale protection sécurité, à Goussainville (95) ;
Axa Assurances Iard, à Cergy (95) ;
Lafarge Plâtres, Le Pin (77) ;
Ceregrain, à Mâcon (71) ;
Axial service, à Chassieu (69) ;
Appetifrais, à Saint-Benoist-sur-Vanne (10) ;
Air France, à Orly (94) ;
SCA Hygiène Products SA, à Linselles (59) ;
H et M, Le Bourget (93) ;
Port autonome du Havre, Le Havre (76) ;
SNVE, Le Grand Quevilly (76) ;
Paturle Aciers, à Saint-Laurent-du-Pont (38) ;
Alcatel Câble France, à Bourg-en-Bresse (01) ;
SAEP, à Paris (75) ;
ACSA, à Meyreuil (13) ;
Chambre de commerce et d'industrie de Lyon, à Colombier-Saugnieu (69) ;
Barbier Christian, à Clermont-Ferrand (63) ;
Ambulances Germain, à Marines (95) ;
Protection Sud Alsace, à Mulhouse (68) ;
Lancry Protection Sécurité, à Onnaing (59) ;
Alcatel CIT, à Tourlaville (50) ;
Aerospatiale Matra Test Services, à Toulouse (31) ;
GTB Bouyer Duchemin, à Rennes (35) ;
ATGT, à Toulouse (31) ;
Autan Sécurité, à Cesson-Sévigné (35) ;
CTS, à Strasbourg (67) ;
SARL Préventys Conseils Sécurité, à Lyon (69) ;
Mahou Philippe, à Paris (75) ;
Roiret Entreprises, à Lyon (69) ;
Ambulances Saint-Marcellinoise, à Saint-Marcellin (38) ;
Fromageries F Paul Renard, à Flogny-la-Chapelle (89) ;
Matra Systèmes et Information, à Val-de-Reuil (27) ;
GAP France SAS, à Paris 17e (75) ;
GAP France SAS, à Paris 11e (75) ;
GAP France SAS, à Serris (77) ;
Chantiers Modernes, à Créteil (94) ;
Amghar Chafaa, à Marseille (13) ;
Pineau Gérard, à Richebourg (62) ;
La Redoute, à Roubaix (59).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.