J.O. Numéro 155 du 7 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10061

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Décisions relatives à des réseaux indépendants

NOR : ARTL9900162S



Par décision no 99-381 en date du 12 mai 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Alpes Networks est autorisée à modifier son réseau radioélectrique indépendant du service fixe pour relier ses locaux à Grenoble (Isère), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 27 août 1996.