Par décision no 2001-1208 en date du 19 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision no 99-47 du 20 janvier 1999 de l'Autorité attribuant des fréquences dans la bande 22-23,6 GHz à la société Belgacom est abrogée à compter du 19 décembre 2001.