J.O. Numéro 72 du 26 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04547

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Décisions relatives à des réseaux indépendants

NOR : ARTL9800439S



Par décision no 98-676 en date du 25 août 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé.