J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13078

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Décisions relatives à des réseaux indépendants

NOR : ARTL9900210S



Par décision no 99-469 en date du 9 juin 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville d'Angers est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Angers.