J.O. Numéro 74 du 28 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04854

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Décisions du 7 février 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100099S



Par décision no 2001-162 en date du 7 février 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
AMSAR, à Saint-André (06) ;
Société touristique du Pic-du-Midi, à Bagnères-de-Bigorre (65) ;
Easydis SNC, à Besançon (25) ;
Khalifa Airways, à Marignane (13) ;
Colas Ile-de-France Normandie, à Montrouge (92) ;
DRIRE Ile-de-France, à Ecquevilly (78) ;
Bouygues Bâtiment, à Paris (75) ;
SBVM, à Mérignac (33) ;
Radiance Communications, à Rezé (44) ;
Marie Surgelés France, à Airvault (79) ;
Masse Didier, à Sainte-Maure-de-Touraine (37) ;
Iso Pro, à Saint-Avold (57) ;
SICRA, à Paris (75) ;
Société Air France, à Paray-Vieille-Poste (91) ;
Main sécurité, à Maisons-Alfort (94) ;
Facom, à Villeneuve-le-Roi (94) ;
Facom, à Morangis (91) ;
Pépinières horticoles, à Saint-Pierre-de-la-Réunion (97) ;
Techno Top SARL, à Mulhouse (68) ;
Aude Agrégats, à Moussoulens (11) ;
SODIPARC, à Sainte-Clotilde (97) ;
Mairie du Lamentin (97) ;
ISS France, à Paris (75) ;
Eyzat Maurice, à Saint-Céré (46) ;
Orsa granulats Franche-Comté, à Mailley-et-Chazelot (70) ;
Granulats Rhône-Bourgogne, à Saint-Laurent-de-Chamousset (69) ;
VFLI, à Lyon (69) ;
Sanofi Synthélabo groupe, au Plessis-Robinson (92) ;
Peugeot-Citroën automobiles SA, à Poissy (78) ;
Hays Logistique France, à Droué-sur-Drouette (28) ;
Cosmeurop SA, à Strasbourg (67).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité www.art-telecom.fr.