J.O. Numéro 114 du 17 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07903

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Décisions du 21 mars 2001 relatives à des réseaux indépendants


NOR : ARTL0100203S



Par décision no 2001-299 en date du 21 mars 2001 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Kingston MediaStream est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.