J.O. Numéro 66 du 18 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04306

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Décisions du 13 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000711S


Par décision no 2000-1300 en date du 13 décembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Compagnie des transports de l'agglomération caennaise est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage privé, sur l'agglomération caennaise.
Trois couples de fréquence de la bande UHF haute lui sont attribués :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 66 du 18/03/2001 page 4306

Le rayon de zone de service du site est égal à 30 km.
Chaque fréquence allouée est la fréquence centrale d'un canal dont la largeur est de 12,5 kHz.