J.O. Numéro 265 du 15 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18193

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Décisions du 27 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100402S



Par décision no 2001-617 en date du 27 juin 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, cinq canaux du plan 26 C, tel que défini par la décision no 99-831 de l'Autorité du 6 octobre 1999, fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 24,5-26,5 GHz pour les liaisons de transmission point à point du service fixe, homologuée par l'arrêté du 26 novembre 1999, sont attribués à Electricité de France (EDF) pour cinq liaisons dans le Rhône, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 11 janvier 1996 modifié :
- le canal no 37 est attribué pour deux liaisons : une liaison entre Lyon et Vénissieux, et une liaison à Lyon ;
- le canal no 38 est attribué pour une liaison entre Lyon et Décines-Charpieu ;
- le canal no 39 est attribué pour une liaison entre Lyon et Villeurbanne ;
- le canal no 42 est attribué pour une liaison à Lyon.
Cinq canaux du plan 26 C, tels que définis par la décision no 2001-324 de l'Autorité du 28 mars 2001 attribuant et modifiant des fréquences à Electricité de France (EDF) pour quinze liaisons, sont restitués :
- le canal no 43 attribué pour deux liaisons : une liaison entre Lyon et Villeurbanne et une liaison à Lyon ;
- le canal no 44 attribué pour une liaison entre Lyon et Vénissieux ;
- le canal no 45 attribué pour une liaison entre Lyon et Décines-Charpieu ;
- le canal no 46 attribué pour une liaison à Lyon.