J.O. Numéro 280 du 3 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18001

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Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL9900401S



Par décision no 99-825 en date du 6 octobre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil de l'audiovisuel sous référence no 7174-96 du 24 décembre 1996 concernant l'exploitation par l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France de la liaison Saint-Etienne (Studio) vers Saint-Etienne pour le transport du programme Radio Espérance sur la fréquence 8 477,75 MHz est abrogée.