J.O. Numéro 62 du 14 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100025S



Par décision no 2001-44 en date du 10 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
- Aqualand, à Leucate (11) ;
- Société des Trois Vallées, à Saint-Bon-Tarentaise (73) ;
- Peugeot Citroën Automobiles SA, à Metz (57) ;
- Syndicat de gestion des eaux, à Sainte-Sigolène (43) ;
- Transcosatal Transports, à Perpignan (66) ;
- Groupe LG, à Labège (31) ;
- Marascia Joseph, à Marseille (13) ;
- Gardiennage Radio Protection, à Paris (75) ;
- DRIRE Ile-de-France, à Gonesse (95) ;
- Weber et Broutin France, à Servas (01) ;
- DRIRE Ile-de-France, à Magny-les-Hameaux (78) ;
- Ciments Calcia, à Cruas (07) ;
- Interprévention Littoral, à Dunkerque (59) ;
- Exprimm, à Montigny-le-Bretonneux (78) ;
- Mairie de Saint-Denis (93) ;
- Goron, à Tremblay-en-France (93) ;
- DRIRE Ile-de-France, à Croissy-Beaubourg (77) ;
- Alamigeon, à Ruelle-sur-Touvre (16) ;
- Hôtels du Pont de Suresnes, à Suresnes (2) ;
- ATV Service Plus, à Paris (75) ;
- Coopérative agricole région de Verneuil, à Breteuil-sur-Iton (27) ;
- Conseil régional de Martinique, à Fort-de-France (97) ;
- La Fiée des Lois, à Prahecq (79) ;
- Air Littoral Assistance, à Blagnac (31) ;
- Eiffage Construction Matériel, à Vaux-le-Pénil (77) ;
- Mairie de Hyères (83) ;
- Taxis Radio Draguignan, à Draguignan (83) ;
- Association sportive du Golf Saint-Germain, à Saint-Germain-en-Laye (78) ;
- European surveillance gardiennage, à Niort (79) ;
- Papeteries du Léman, à Publier (74) ;
- Golf Country Club Cannes Mougins, à Mougins (06).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.