J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000724S


Par décision no 2000-1336 en date du 20 décembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé sur le territoire national. Deux couples de fréquences de la bande 80 MHz lui sont attribués :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 64 du 16/03/2001 page 4207

Ces fréquences sont les fréquences centrales de canaux de 12,5 kHz de largeur. Pour une utilisation sur un site frontalier, des couples de fréquences de remplacement seront attribués, si nécessaire.
La redevance de mise à disposition de fréquences radioélectriques, due chaque année à terme échu, est calculée sur la base de 400 000 F par couple de fréquences de 12,5 kHz de largeur, de la bande 80 MHz, utilisable sur le territoire national.
L'autorisation délivrée par l'arrêté du 23 juillet 1996 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant à usage partagé du service mobile terrestre sur des canaux radioélectriques prédésignés de la bande de fréquences VHF est abrogée.