J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18855

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Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants


NOR : ARTL9800340S




Par décision no 98-857 en date du 16 octobre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Compagnie nationale Air France est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage privé, sur la zone aéroportuaire d'Orly.