J.O. Numéro 117 du 21 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07774

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9800074S



   Par décision no 98-155 en date du 4 mars 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 477,75 MHz est attribué à l'association RBC Bas Canal pour sa liaison Roubaix (studio) vers Roubaix, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 93-394 du 15 juin 1993 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.