J.O. Numéro 114 du 19 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07395

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9900116S



Par décision no 99-248 en date du 24 mars 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les fréquences comprises entre 27 548,5 et 27 604,5 MHz et entre 27 271,5 et 28 327,5 MHz sont attribuées à titre précaire et révocable à la société Alcatel, sur une zone située dans les départements de l'Essonne et des Yvelines, comprise dans un rayon de 3 kilomètres et centrée dans la ville de Vélizy, jusqu'au 31 décembre 1999, pour une expérimentation technique de système point à multipoint de boucle locale.