J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20063

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000623S



Par décision no 2000-1192 en date du 8 novembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 463,75 MHz est attribué à l'association Action et animation pour sa liaison Trinité-Poirier vers Morne-Pavillon, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 98-439 du 13 mai 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
L'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 450-96 du 2 février 1996 concernant la liaison Trinité vers Morne-Pavillon sur la fréquence 8 463,75 MHz est abrogée.