J.O. 88 du 13 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06611

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Décision du 12 novembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200789S


Par décision no 2002-1035 en date du 12 novembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, deux couples de fréquences de la bande 40 MHz sont attribués à la société Autoroutes du sud de la France, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par les décisions no 2000-8 et no 2000-9 modifiée du 7 janvier 2000 de l'Autorité :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 88 du 13/04/2003 page 6611 à 6613