J.O. 265 du 14 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 3 septembre 2002 relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200495S


Par décision no 2002-664 en date du 3 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 96-4064 du 25 juillet 1996 concernant l'exploitation par la SARL Grenats FM de la liaison point intermédiaire situé à Nantes vers point intermédiaire situé à Pornichet, pour le transport du programme Music West Europe 2 Lorient sur la fréquence 8 491,75 MHz, est abrogée.