Par décision no 2001-864 en date du 12 septembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision no 2001-11 du 3 janvier 2001 de l'Autorité renouvelant l'autorisation délivrée au ministère de l'équipement, des transports et du logement d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre et du service fixe à usage partagé sur le territoire métropolitain, et lui attribuant les fréquences associées, est modifiée : dans le titre, l'article 1 et les annexes 1 à 3 de cette décision, l'expression « territoire métropolitain » est remplacée par l'expression « territoire national ». Un couple de fréquences du plan 1,5 C, tel que défini à l'annexe 4 de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, est attribué au ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les besoins de la direction départementale de l'équipement de la Guadeloupe.