J.O. Numéro 181 du 7 Août 1999
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Texte paru au JORF/LD page 11992
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Décisions portant attribution de ressources en fréquences
NOR : ARTL9900197S
Par décision no 99-147 en date du 26 mai 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 488,25 MHz est attribué à la SARL Littoral Société-Diffusion pour sa liaison Alquines vers Calais, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 97-924 du 16 décembre 1997 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.