J.O. Numéro 71 du 24 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05256

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Décisions du 12 décembre 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100796S



Par décision no 2001-1186 en date du 12 décembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société des Chantiers de l'Atlantique est autorisée à poursuivre l'établissement et l'exploitation de son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP) à usage partagé, sur son site industriel de Saint-Nazaire, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté no 448 du 22 juillet 1994. Vingt couples de fréquences et seize canaux simplex de la bande UHF lui sont attribués :

Attribution de couples de fréquences

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 71 du 24/03/2002 page 5256

La rayon de zone de service du site est égal à 5 km.
La puissance apparente rayonnée de l'émetteur est égale à 8 W.

Attribution de canaux simplex

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 71 du 24/03/2002 page 5256

Chaque fréquence allouée est la fréquence centrale d'un canal dont la largeur est de 12,5 kHz.
L'écart duplex entre les fréquences émission et réception est de 10 MHz.