J.O. Numéro 28 du 2 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02238

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Décisions du 10 octobre 2001 relatives à des réseaux indépendants


NOR : ARTL0100623S



Par décision no 2001-960 en date du 10 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'article 1er de l'arrêté du 22 février 1996 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe est modifié comme suit : le nom de la société autorisée « GIE Shell de Berre » est remplacé par : « Shell Chimie ».