J.O. Numéro 28 du 2 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02241

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100693S



Par décision no 2001-1042 en date du 7 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 463,75 MHz est attribué à la SARL Sorano Dijon pour sa liaison Dijon-Savary vers Chenôve, pour le transport du programme Nostalgie Dijon, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 2000-924 du 10 avril 2000, modifiée par la décision no 2000-1185 du 12 décembre 2000, du Conseil supérieur de l'audiovisuel.