Par décision no 2002-446 en date du 11 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Télévision française 1 (TF1) est autorisée à poursuivre l'établissement et l'exploitation de son réseau indépendant de télécommunications par satellite constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.