J.O. Numéro 20 du 24 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01155

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9700242S



   Par décision no 97-411 en date du 19 novembre 1997, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux nos 791, 795, 797, 798 et 867 sont attribués à la Société générale de radiocommunications pour son réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Montpellier, dans le cadre de l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé du service mobile terrestre délivrée par l'arrêté du 19 juin 1991 modifié, selon les conditions ci-dessous :
- les canaux nos 791 et 797 sont attribués pour le site de Montpellier (Lapeyronie) ;
- les canaux nos 795 et 867 sont attribués pour le site de Narbonne (La Clape) ;
- le canal no 798 est attribué pour le site de Poussan (colline de la Moure).