J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18856

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9800351S



Par décision no 98-860 en date du 16 octobre 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, douze couples de fréquences de la bande UHF haute sont attribués à la Compagnie nationale Air France pour son réseau 3RP, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 98-857 du 16 octobre 1998 de l'Autorité.