J.O. Numéro 181 du 6 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12263

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000372S



Par décision no 2000-634 en date du 30 juin 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 5285-94 du 14 septembre 1994 concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison Nord-sur-Erdre vers Soudan, pour le transport du programme Radio Fidélité sur la fréquence 8 463,75 MHz, est abrogée.