J.O. 21 du 25 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 3 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants

NOR : ARTL0200457S


Par décision no 2002-705 en date du 3 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Charleville-Mézières est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé entre ses sites situés à Charleville-Mézières (08).