J.O. Numéro 112 du 15 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100211S



Par décision no 2001-312 en date du 28 mars 2001 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 474,25 MHz est attribué à l'association Accordéon-Nous pour sa liaison Chartres-Faubourg vers Oisème-Château pour le transport du programme Douce-France, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 95-1079 du 12 décembre 1995 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.