J.O. 35 du 11 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 02524
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Décision du 22 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0200719S
Par décision no 2002-949 en date du 22 octobre 2002 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Sepura Limited est autorisée à établir et à exploiter temporairement un réseau radioélectrique indépendant de radiocommunications professionnelles numériques pour procéder à des démonstrations de ses équipements lors du Congrès mondial Tetra, à Nice (Alpes-Maritimes). Un couple de fréquences et deux canaux DMO de la bande UHF lui sont attribués :
Attribution de couples de fréquences
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 35 du 11/02/2003 page 2524 à 2526
Chaque fréquence est la fréquence centrale d'un canal de 25 kHz de largeur.
La puissance apparente rayonnée (PAR) maximale des émetteurs est égale à 1,6 W.
Attribution de canaux DMO
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 35 du 11/02/2003 page 2524 à 2526
Chaque fréquence est la fréquence centrale d'un canal de 25 kHz de largeur.
La puissance apparente rayonnée (PAR) maximale des émetteurs est égale à 1,6 W.
La redevance de mise à disposition et de gestion de fréquences radioélectriques, due à terme échu, est calculée sur la base de 152,45 EUR par couple de fréquences de 25 kHz de largeur et à 76,22 EUR par canal DMO, de la bande UHF, pour effectuer des démonstrations lors du Congrès mondial Tetra, à Nice.