J.O. 21 du 25 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 10 septembre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200543S


Par décision no 2002-748 en date du 10 septembre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à l'usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

Mairie de Rognac (13) ;

Compagnie générale des eaux, à Valence (26) ;

Papeteries de Lancey, à Villard-Bonnot (38) ;

Bétons chantiers de l'Ouest, au Mans (72) ;

Mairie de Pont-Audemer (27) ;

Lufthansa lignes aériennes allemandes, à Roissy-en-France (95) ;

Centre régional ressources audiovisuel, à Tourcoing (59).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.