J.O. Numéro 38 du 14 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants


NOR : ARTL0100705S



Par décision no 2001-1075 en date du 14 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 1996 modifié portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe est modifié : le nom de la société autorisée « E. Rémy-Martin & Cie » est remplacé par « CLS Rémy Cointreau ».