Décision du 18 juillet 2002 relatives à des ressources en fréquences

J.O. 258 du 5 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18295
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Décision du 18 juillet 2002 relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200422S

Par décision n° 2002-589 en date du 18 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à la SARL Régie Vendée sur les zones de Luçon et Pouzauges, pour le transport du programme Europe 2 Vendée, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision n° 2001-833 du 11 septembre 2001 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.