J.O. 21 du 25 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200438S


Par décision no 2002-619 en date du 30 juillet 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHZ est attribuée à l'association Centre social rural d'Ebreuil sur la zone d'Ebreuil, pour le transport du programme Radio Coquelicots, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 2002-237 du 16 avril 2002 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.