J.O. 23 du 28 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200353S


Par décision no 2002-506 en date du 27 juin 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les fréquences de la bande 1 880-1 900 MHz sont attribuées à la société France Télécom, du 13 juin 2002 au 28 juillet 2002, à l'occasion du Tour de France, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 12 mars 1998.