J.O. Numéro 29 du 3 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02310

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Décisions du 17 octobre 2001 relatives à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100650S



Par décision no 2001-995 en date du 17 octobre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 467,25 MHz est attribué à l'association Radio Méga-Ouest pour sa liaison Le Guillaume vers Saint-Gilles-les-Hauts, pour le transport du programme Radio Méga-Ouest, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 2000-75 du 7 mars 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.