J.O. Numéro 114 du 19 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07395

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Décisions du 17 mars 1999 portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9900099S



Par décision no 99-146 en date du 17 mars 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8495,25 MHz est attribué à l'association Radio Uylenspiegel pour sa liaison Cassel (Studio) vers Cassel, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 97-875 du 2 décembre 1997 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.