Décision du 17 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences

J.O. 23 du 28 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 17 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200703S

Par décision no 2002-922 en date du 17 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, une fréquence dans la bande 8-8,5 GHz est attribuée à l'association RCF Besançon sur la zone de Vesoul, pour le transport du programme RCF Besançon, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 2000-916 du 10 avril 2000, modifiée par la décision no 2002-548 du 23 juillet 2002 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.