J.O. Numéro 265 du 15 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18193

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Décisions du 27 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100401S



Par décision no 2001-616 en date du 27 juin 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la durée de validité de l'autorisation délivrée par la décision no 2000-1128 de l'Autorité du 25 octobre 2000 autorisant la société Minimed à établir des liaisons radioélectriques de courte distance, et lui attribuant la fréquence associée, est prorogée jusqu'au 31 mars 2002.