J.O. Numéro 265 du 15 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18193

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions du 27 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100405S



Par décision no 2001-620 en date du 27 juin 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les décisions de l'Autorité no 99-816 du 30 septembre 1999 autorisant la société Alpes Networks Technology à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé et no 99-817 de l'Autorité du 30 septembre 1999 lui attribuant des fréquences pour une liaison à Grenoble, sont, à sa demande, abrogées.