J.O. Numéro 72 du 26 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04547

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Décisions relatives à des réseaux indépendants

NOR : ARTL9900041S



Par décision no 99-88 en date du 27 janvier 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le GIE Taxis radio toulonnais est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier deux sites à Toulon (Var).