Par décision no 2002-296 en date du 9 avril 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision no 2002-36 du 17 janvier 2002 de l'Autorité autorisant, à titre expérimental, le Syndicat mixte intercommunal à vocation unique (SIVU) de l'Ardèche à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage partagé et lui attribuant les fréquences en Ardèche est modifiée. Un canal de la bande 3,6-3,8 GHz est attribué au SIVU de l'Ardèche pour une liaison entre Saint-Romain-de-Lerps (07) et Annonay (07), en remplacement du canal précédemment attribué, qui est restitué.