J.O. Numéro 181 du 7 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11992

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9900230S



Par décision no 99-516 en date du 16 juin 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, deux canaux du plan 1,5 C, tel que défini à l'annexe IV de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués au ministère de l'équipement, des transports et du logement pour une liaison dans les Alpes-Maritimes et une liaison dans le Var, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 26 décembre 1996 :
Le canal no 1 est attribué pour une liaison entre Valberg (Alpes-Maritimes) et Beuil (Alpes-Martimes) ;
Le canal no 2 est attribué pour une liaison à Toulon (Var).