J.O. Numéro 122 du 28 Mai 1998
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Texte paru au JORF/LD page 08128
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Décisions du 8 avril 1998 autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
NOR : ARTL9800117S
Par décision no 98-231 en date du 8 avril 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre hospitalier de Roanne est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Roanne (Loire).
Décisions portant attribution de ressources en fréquences