J.O. Numéro 168 du 23 Juillet 1998
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Texte paru au JORF/LD page 11281
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Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
NOR : ARTL9800177S
Par décision no 98-370 en date du 27 mai 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Prokam Film und Video Aufnahme GmbH est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.