J.O. Numéro 225 du 28 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15327

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000447S



Par décision no 2000-810 en date du 28 juillet 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la bande de fréquences 1 804,475-1 804,525 MHz est attribuée à la société Nokia à partir du 6 août 2000 jusqu'au 8 septembre 2000 inclus, dans une zone de 30 km autour de Paris, 20 km autour de Lyon et 20 km autour de Marseille, afin de permettre à cette société de mener une campagne de mesure de calibration.
Cette société acquitte, au 1er mars 2001, une redevance au titre de la mise à disposition de ces fréquences d'un montant forfaitaire fixé à 2 000 F.