J.O. Numéro 66 du 18 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04306

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Décisions du 13 décembre 2000 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000712S


Par décision no 2000-1301 en date du 13 décembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les paragraphes « Caractéristiques du réseau » et « Fréquences allouées » du cahier des charges annexé à la décision no 98-197 de l'Autorité du 18 mars 1998 autorisant la société Système communication mobile à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) sur la zone de la Guadeloupe sont modifiés, selon les termes indiqués en annexe 1 de la décision, comme suit :

« Caractéristiques du réseau

La société Système communication mobile est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) sur la zone de la Guadeloupe.
Le réseau assure la couverture radioélectrique nécessaire au fonctionnement des équipements terminaux radioélectriques des usagers constitués de professionnels.
Le cahier des charges est complété par le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) annexé qui précise les caractéristiques spécifiques du réseau et qui fera l'objet d'une mise à jour, au moins annuelle, par le titulaire du réseau.

Fréquences attribuées

Le réseau utilise un couple de fréquences de la bande VHF.
L'écart duplex entre les fréquences émission et réception est 4,6 MHz.
Chaque fréquence allouée est la fréquence centrale d'un canal dont la largeur est de 12,5 kHz. »
La société Système communication mobile restitue deux couples de fréquences de la bande VHF :
163,625 0/168,225 0 MHz initialement prévus pour être utilisés sur les sites de La Citerne et de Morne-à-Louis ;
164,150 0/168,750 0 MHz initialement prévus pour être utilisés sur les sites de Morne-à-Louis et de Sainte-Rose.
Les fréquences suivantes restent attribuées :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 66 du 18/03/2001 page 4306

Le rayon de zone de service du site est égal à 30 km.